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Présentation

Le Département, partenaire des collectivités ornaises

Dans un contexte toujours plus tendu, les collectivités ornaises débordent d'ingéniosité pour créer des services publics utiles avec un impact financier limité.

Le Département, chef de file des solidarités territoriales, donne l'exemple et partage son savoir-faire avec les communes et les intercommunalités. Le Département, ses élus et ses agents sont mobilisés.

Notre soutien est humain, très concret. Il prend la forme d'une Agence départementale d'ingénierie qui propose une offre groupée pour faciliter le quotidien des collectivités.

Nous sommes à vos côtés.

Je me porte garant de notre oeuvre collective au service de l'Orne et des Ornais.

Christophe de Balorre
Président du Conseil départementale de l'Orne

Agence Départementale d'Ingénierie, c'est quoi ?

Pour pallier au désengagement des service de l’Etat dans l’assistance technique aux communes et dans un contexte règlementaire et technique de plus en plus complexe, le Département de l’Orne a lancé officiellement le 23 juin 2014 la création d’un nouvel établissement public administratif (EPA) dénommé Ingénierie 61, ayant pour objet d’apporter aux collectivités qui le souhaitent une assistance d'ordre technique, juridique ou financier pour les projets locaux d'assainissement, de voirie, de bâtiment, d'urbanisme, d’aménagement… L’établissement intervient également dans les domaines de l’énergie, du numérique, des archives, de la communication, du tourisme et des diagnostics territoriaux.

L’Etablissement public a été de plus en plus sollicité par les collectivités ornaises et ses champs de compétences se sont largement étendus. Ingénierie 61 est devenue un service de proximité grâce à la mutualisation des compétences et des moyens de tous les agents publics territoriaux de notre département.

L’accroissement de son activité justifie donc son développement et sa nouvelle dénomination Agence Départementale d'Ingénierie, actée lors de l’Assemblée Générale du 9 novembre 2021, avec pour objectif de se positionner comme espace fédérateur de coopération et d’innovation territoriale à dispositions de toutes les collectivités ornaises.

Les missions de l'Agence consistent à répondre aux sollicitations des collectivités (communes, EPCI, syndicats, etc.) dans de nombreux domaines de compétences : du conseil juridique à l’établissement d’un cahier des charges pour la réhabilitation d’une salle communale en passant par la réalisation d’un comptage routier ou d’un diagnostic assainissement. De nouvelles missions ont également été mises en place comme l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux,…) ou une assistance territoriale.

La réussite d’Ingénierie 61 et l’aboutissement des missions passe notamment par la mobilisation des services du département et les compétences de tous les agents.

Son organisation administrative

Afin d’assurer le démarrage de son activité, Ingénierie 61 a disposé d’une dotation initiale de 150 000 € versée par le département de l’Orne. L’agence est financée par les cotisations des collectivités adhérentes, les facturations des prestations facultatives payantes et d’une subvention de fonctionnement annuelle versée par le département.

L'adhésion, annuelle et renouvelable tacitement, s'effectue sur la base d'une cotisation de 0,50 € par habitant.

Cet établissement s'appuie sur les services du département qui sont mis à sa disposition, avec ses 4 agences territoriales routières réparties sur le territoire de l'Orne.

Ont été nommés respectivement directeur et directeur adjoint d'Ingénierie 61, M. Gilles MORVAN, directeur général des services du département, et M. Jean-Luc GATIEN, responsable du bureau étude aménagement.

Véritable service de proximité pour répondre aux besoins des collectivités dans une démarche de mutualisation des compétences et des moyens, il vise à apporter un appui multidisciplinaire aux collectivités, renforcé par un partenariat avec :

  • le CAUE pour les projets d'aménagement et de territoire
  • Le Pays du Perche ornais pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dans le Perche
  • La CATER Calvados Orne Manche (Cellule d'animation technique pour l'eau et la rivière) pour un appui technique dans la préservation et la restauration des milieux aquatiques

Les membres du conseil d'administration

Son conseil d'administration est composé de 23 membres dont 11 élus des collectivités locales (maires et présidents d'EPCI) et 11 élus du département. Son président est de droit le président du département ou son représentant.

Collège des conseillers départementaux :

  • Jérôme NURY (Domfront-en-Poiraie)
  • Patrick RODHAIN (Bretoncelles)
  • Jean-Pierre FERET (Vimoutiers)
  • Béatrice METAYER (Ecouves)
  • Véronique LOUWAGIE (L'Aigle)
  • Marie-Françoise FROUEL (Athis-Val de Rouvre)
  • Sophie DOUVRY (Damigny)
  • Valérie ALAIN (Magny-le-Désert)
  • Olivier PETITJEAN (Bagnoles de l'Orne Normandie)
  • Brigitte GASSEAU (Argentan 1)
  • José COLLADO (La Ferté-Macé)

Collège des communes et EPCI :

  • Didier BOURBAN
  • Yves GOASDOUE
  • Sébastien GOURDEL
  • Jérôme LARCHEVEQUE
  • Sylvain LAUNAY
  • Jean-Claude LENOIR
  • Sébastien LEROUX
  • Michel LEROYER
  • Emmanuel LE SECQ
  • Frédéric LEVEILLE
  • Joaquim PUEYO