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Comment adhérer ?

L’adhésion, annuelle et renouvelable tacitement, s’effectue sur la base d’une cotisation qui est fixée à 0,50 € par habitant et par an. Elle est gratuite pour une commune dont l’EPCI a adhéré.

L’adhésion est possible à tout moment par simple délibération et devient effective le 1er du mois qui suit la réception par l’Etablissement de la délibération (même souplesse pour une sortie éventuelle).

Cette adhésion donne accès à :

  • Des appuis et des conseils gratuits juridiques, administratifs, techniques
  • Certaines missions gratuites (instruction d’urbanisme…)
  • Des prestations payantes facultatives dans d nombreux domaines (suivant des barèmes ou le temps passé)
  • Des coopérations à la carte par conventionnement.

Plusieurs bonnes raisons d'adhérer

Moins de formalités
Accès aux services sans consultations ni marchés (in house)
Pérennité et proximité du service
Compétences multiples
Compétences pluridisciplinaires et élargies avec des partenariats (CAUE, DDT, starTech Normandy)
Diminution des coûts et réduction des délais
La complexité croissante de la réglementation

Quelques chiffres clés

354 98% 150
Nombre d’adhérents au
31 octobre 2021
Couverture du territoire Nombre de projets en
cours d’étude ou achevés
depuis la création
Carte des adhérents