ATEV
L’assistance technique à la voirie porte sur l’entretien courant régulier et programmé de la voirie relevant de la compétence de l’adhérent.
Ingénierie 61 propose une mission de base :
- Conseils et appuis d’ordre général sur la voirie,
- Programmation, DCE et suivi des travaux d’entretien courant,
- Programmation, DCE et suivi des travaux de confortement ou de modernisation de faible importance sans étude ni production de plan.
Les travaux d’entretien généralement concernés par la mission ATEV :
- Renouvellement des couches de surface de la chaussée
- Les dépendances (dérasement d’accotement, curage de fossé),
- Le renouvellement du marquage et de la signalisation verticale.
Tarifs
L'assistance est fournie à la collectivité adhérente qui a souscrit à la mission ATEV par délibération, dans le cadre des interventions fixées par les instances délibérantes d’Orne-Métropole. Cette mission est payante à l’année à hauteur :
- de 0,75 € par habitant pour les communes,
- de 0,50 € par habitant pour les EPCI.
Les travaux d’aménagement de voirie, nécessitant étude et production de plan, ne sont pas concernés par l’ATEV. Ils sont traités dans les missions Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et Maîtrise d'Oeuvre d’aménagement.
Une mission complémentaire est également proposée par Ingénierie 61, moyennant rémunération supplémentaire. Celle-ci peut comprendre la réalisation de la programmation, du dossier de consultation des entreprises ainsi que le suivi des travaux de confortement ou de modernisation importants sans étude ni production de plan.
Travaux réalisés dans le cadre de la mission ATEV
Cette mission a été sollicitée par X Communautés de communes et X communes.
