Assistance et conseil
Ingénierie 61 assure auprès de ses adhérents une mission d’assistance et de conseil dans de multiples domaines sur toutes questions intéressant les affaires communales ou intercommunales.
Cette mission consiste à mettre à disposition de la collectivité, les compétences techniques, administratives, réglementaires ou juridiques de l’Etablissement pour :
- Effectuer des visites et des prédiagnostics,
- Donner un avis simple ou des préconisations sur des demandes d’aménagement, d’autorisations,
- Aider la collectivité à prendre les meilleures décisions,
- Orienter et guider vers les bonnes pratiques et les bonnes procédures,
- Mettre à disposition des exemples ou des modèles de documents.
Ses domaines d’intervention sont nombreux :
- Aménagement et équipements
public - Voirie et réseaux divers
- Assainissement
- Énergie
- Numérique
- Archives
- Communication
- Tourisme
- Urbanisme
- Patrimoine immobilier (rédaction d’actes…)
- Construction et maintenance des bâtiments
- Diagnostics et plan d'actions de territoire
- Revitalisation
- Ressources humaines (gestion des carrières, recrutements, formation)
- Espaces verts
- Environnement
- Marchés publics
- Assistance juridique
Des conseils et une assistance technique en voirie, ouvrage, bâtiment, assainissement sont également régulièrement apportés dans des sujets précis :
- Sécurité : dispositifs de sécurité, miroirs, ralentisseurs, stationnements, potelets… ;
- Circulation : police et plan de circulation ;
- Ouvrage d’art, digue : visites et préconisations de remise en état d’ouvrage, avis sur ouvrage neuf ou existant ;
- Bâtiment : conseil, prédiagnostic, assistance pour les agendas d’accessibilité PMR, la sécurité incendie, la réhabilitation, la rénovation, la construction ou démolition de bâtiment… ;
- Divers : archivage, équipement médiathèque… ;
Environ 480 conseils juridiques concernant tous les aspects de la vie communale sont annuellement assurés sur diverses questions :
- Actes administratifs ou règlementaires, délibérations… ;
- Concession, inhumation/exhumation, cimetière… ;
- Baux, ventes/achats… ;
- Domaine public, droit de préemption ;
- Classement/déclassement, entretien de la voirie ;
- …
Tarifs :
Cette mission d’assistance et de conseils auprès des collectivités est incluse dans l’adhésion.
Cependant, pour des conseils élaborés une limite de 2 jours par an et par adhérent (par commune pour les communes nouvelles) est mise en place. En effet, cet appui plus individualisé et élaboré peut nécessiter des déplacements, un temps de recherche ou d’analyse pour fournir une réponse argumentée ou spécifique.