ADS : Application du Droit des Sols

Depuis fin 2016, Orne Métropole met gratuitement à disposition de ses adhérents un service d’Application du Droit des Sols (ADS) afin d’assister les collectivités dans l’instruction de leurs autorisations et actes d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, etc.), de l’examen de la recevabilité de la demande à la préparation de la décision jusqu’au contrôle de la conformité des travaux. Le service apporte aussi des conseils auprès des élus dans la préparation de leurs projets, une assistance dans le contentieux de l’urbanisme ainsi qu’un conseil individualisé sur rendez-vous pour les pétitionnaires.