Le Département est dans l'obligation de fournir une assistance technique auprès des collectivités dans le domaine de l’assainissement. Cette assistance technique est définie par le décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007. Cette mission est assurée par Ingénierie 61 pour le compte du Département.
Plusieurs prestations sont ainsi proposées aux collectivités :
Tarifs 2016 (les tarifs sont fixés annuellement par arrêté du Président du Conseil départemental) :
(*) hab : habitant défini par l’article L2334-2 du code général des collectivités territoriales
Conditions d’éligibilité :