MOE : Maîtrise d'œuvre
La mission de Maîtrise d’œuvre proposée par Orne-Métropole - Ingénierie 61 s’appuie sur la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d’œuvre privée.
Elle comprend :
- Les études de conception (avant-projet, projet)
- L’assistance aux contrats de travaux
- La direction de l’exécution des travaux
- L’assistance aux opérations de réception
La mission Maîtrise d’œuvre porte sur des projets de Voirie Réseaux Divers (VRD) relatifs à l’aménagement d’espaces publics, notamment :
- Les opérations de création, de requalification, de sécurité,
- Les aménagements de place, de stationnement, de carrefour, de voirie en ou hors agglomération,
- Les aménagements pour les piétons, les vélos, la mise en accessibilité, etc.
Ingénierie 61 n’assure la mission de MOE que dans la mesure de ses capacités et de ses compétences et en fonction de son plan de charge. Elle étudie au cas par cas chaque demande.
Cette mission ne concerne que les opérations d’aménagement de voirie dans la limite d’un montant prévisionnel de 400 000 € HT par opération.
Tarifs
Selon ce barème, la mission de base type est rémunérée en pourcentage du coût prévisionnel de l’opération découpée en tranche :
| Coût prévisionnel par tranche | % par tranche - Mission témoin |
|---|---|
| Jusqu'à 30 000 € HT | 7% |
| De 30 001 € HT à 200 000 € HT | 6% |
| De 200 001 € HT à 400 000 € HT | 4% |
| Au-delà de 400 000 € HT | Pas de maîtrise d'oeuvre par Ingénierie 61 |
Rémunération de la mission témoin (loi MOP) par élément de mission :
| ELEMENT DE MISSION | % PAR ELEMENT DE MISSION |
|---|---|
| Avant-Projet (AVP) | 14% |
| Projet (PRO) | 30% |
| Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) | 9% |
| Phase CONCEPTION | 53% |
| Direction de l'Exécution des travaux (DET) avec l'Assistance des Opérations de Réception (AOR) | 47% * |
| Phase TRAVAUX | 47% |
* Ce pourcentage est ramené à 35% pour la rémunération complémentaire des travaux de confortement ou de modernisation de voirie au-delà des seuils fixés, ne nécessitant ni étude ni plan, dans le cadre de l’ATEV.
Exemple pour le calcul de la rémunération par tranche
Pour une opération évaluée à 300 000 € HT, le coût de la mission s’élève à 7 172 € HT (soit 2,4 %) si elle s’arrête à la phase Projet :
- 30 000 € à 7% = 2 100 €
- 170 000 € à 6% = 10 200 €
- 100 000 € à 4% = 4 000 €
Soit un total de 16 300 € pour une mission complète (5,4%).
Jusqu’au PRO : 14 % (AVP) + 30% (PRO) = 44 % x 16 300 = 7 172 €