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Adressage

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Le travail d’adressage est une compétence communale, de la responsabilité du Maire, conformément à l’article L212-2 du CGCT au titre de son pouvoir de police général à la « commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques ».

Disposer d’une adresse unique et fiable est une nécessité pour :

  • l’accès à une connexion fibre optique,
  • les interventions pour les services de secours (SAMU, Pompiers, etc.),
  • la distribution du courrier, des colis,
  • les Services des Impôts,
  • les démarches sur Internet pour diverses actions : changement carte grise, ouverture de compteur eau, électricité, etc.

Dans ce contexte, l’Agence Départementale d’Ingénierie propose d’accompagner les communes dans leurs actions d’adressage avec l’objectif de mettre en place une Base Adresse Locale fiable (format BAL v1.3 - https://doc.adresse.data.gouv.fr/mettre-a-jour-sa-base-adresse-locale/le-format-base-adresse-locale ), homogène sur le territoire départemental, en cohérence avec la Base Adresse Nationale.

    Ainsi, l’Agence Départementale d’Ingénierie  adhère à la « Charte de la Base Adresse Locale » instituée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et Etalab en se positionnant comme tiers de confiance sur ce sujet auprès des communes ornaises qui souhaitent effectuer ce travail d’adressage.

    L’assistance apportée comprend les actions suivantes :

    • Information sur les méthodologies d’adressage et conseils théoriques pour un bon adressage ;
    • Accompagnement à la définition d’un système d’adressage avec une assistance pour résoudre les situations particulières ;
    • Mise à disposition des points géo-référencés[1] « adresses », issus des données DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) avec des informations attachées au point dans une application web – SIG [2] pour la gestion de ces données, en toute autonomie ;
    • Accompagnement et initiation pour l’utilisation de l’application Web-SIG  ;
    • Impression des plans grands format (A0) pour analyser la validité des adresses ;
    • Analyse des données d’adressage modifiées, complétées ou créées par la commune. 
    Charte de la Base Adresse Locale.pdf